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722828-2024
722828-2024 - Mise en concurrence
France – Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité – Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’accès et de vidéosurveillance des sites GRDF.
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’accès et de vidéosurveillance des sites GRDF.
Description : La présente consultation a pour objet la Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’accès et de vidéosurveillance des sites GRDF. Plus particulièrement, le Fournisseur devra?: Fournir le matériel et les logiciels associés Procéder à l’installation, la mise en service et la formation du personnel de GRDF ou nommément désigné par GRDF sur les sites GRDF qui auront été prévus Intégrer le(s) logiciel(s) concernés au sein des systèmes d’information de GRDF Procéder à la maintenance du matériel de vidéo surveillance et d’accès aux sites et des logiciels et équipements informatiques associés suivant la durée souhaitée par GRDF Les prestations complémentaires jugées nécessaires. le candidat devra impérativement compléter le dossier de candidature accessible sur https://externe.secoia.grdf.fr et fournir les documents suivants : Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique. Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Preuve d'une assurance couvrant les prestations objet du présent marché Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
Identifiant de la procédure : 983fc32b-184f-4b35-a9a6-f00ecafcd8cd
Identifiant interne : GRDF_AO_311668
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra remplir le dossier de candidature disponible sur https://externe.secoia.grdf.fr Le candidat devra indiquer clairement indiquer et justifier de sa capacité technique à : à être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble des agences GRDF, cette liste est accessible via https://externe.secoia.grdf.fr. A ce titre, GRDF fournit à titre indicatif la liste des sites où elle a une implantation et qui sont susceptible d’être concernés par les prestations objet du marché. à présenter une solution répondant aux cas d'usage accessible via https://externe.secoia.grdf.fr. Notamment le candidat devra justifier de la capacité de sa solution à répondre à ces cas de manière synthétique en liant le cas échéant avec les références qu’il possède.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’accès et de vidéosurveillance des sites GRDF
Description : La présente consultation a pour objet la Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’accès et de vidéosurveillance des sites GRDF. Plus particulièrement, le Fournisseur devra?: Fournir le matériel et les logiciels associés Procéder à l’installation, la mise en service et la formation du personnel de GRDF ou nommément désigné par GRDF sur les sites GRDF qui auront été prévus Intégrer le(s) logiciel(s) concernés au sein des systèmes d’information de GRDF Procéder à la maintenance du matériel de vidéo surveillance et d’accès aux sites et des logiciels et équipements informatiques associés suivant la durée souhaitée par GRDF Les prestations complémentaires jugées nécessaires. le candidat devra impérativement compléter le dossier de candidature accessible sur https://externe.secoia.grdf.fr et fournir les documents suivants : Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique. Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Preuve d'une assurance couvrant les prestations objet du présent marché Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
Identifiant interne : GRDF_AO_311668
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : renouvellement par période de 12 mois, 3 mois avant l'échéance, à l'initiative de GRDF par notification écrite via le profil acheteur
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité financière pondéré à 20 % Evolution du chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices (pondéré à 70%) Part de chiffre d'affaire consacrée aux prestations objet du marché (pondéré à 30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Capacité technique pondéré à 80 % 3 références similaire récentes à l’objet du marché (projets nationaux multi sites) et à des sociétés de taille comparable avec un volet SI et un volet physique (pondération 40%) Moyens techniques? du candidat en lien avec le marché (Notamment Certifications, moyens SI et matériel)? (pondération 30%) Moyens humains (effectif annuel par département Opérationnel, Cybersécurité, Réseau, Application, travaux et maillage géographique…)?? (pondération 30%) exigences minimums : - Le candidat devra garantir être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble des agences GRDF. A ce titre, GRDF fournit à titre indicatif la liste des sites où elle a une implantation et qui sont susceptible d’être concernés par les prestations objet du marché. la liste des implantations est disponible sur https://externe.secoia.grdf.fr - Le candidat devra présenter une solution en capacité de répondre cas pratiques dont le document est disponible sur https://externe.secoia.grdf.fr. Notamment le candidat devra justifier de la capacité de sa solution à répondre de manière synthétique en liant le cas échéant avec les références qu’il possède.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : profil acheteur GRDF : Secoia
URL : https://externe.secoia.grdf.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre mono attributaire à bon de commande et à marché subséquent avec 1 attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 21 000 000 € nombre maximal de candidats admis en phase offre: 6
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement, sur fond propre de GRDF, à 60 jours date de facturation
Informations relatives aux délais de recours : : Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 515-5 à L551-12 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 1443251
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Direction des achats et approvionnements
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : fabien Salé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : www.grdf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f251f189-d748-4982-b7ed-03288b395c89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 15:40:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 722828-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024
