Fourniture, installation et maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-74417


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 23N0407 - Fourniture, installation et maintenance d'interconnexion de bâtiments par fibre optique
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 796adf04-22a3-48d2-95ad-8b16de3f2bf0
Identifiant interne : 23N0407
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet, la fourniture, l'installation et la maintenance d'interconnexions des bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice par fibre optique. Cet accord-cadre est composé de 2 lots : - Lot n° 1 : Fourniture et installation - Lot n° 2 : Maintenance. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation d'interconnexions des bâtiments par fibre optique et prestations associées
Description : Accord cadre à bons de commande Mini : 45 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Répartition financière du groupement de commande : Pour la ville de Nice : Montant minimum annuel : 5 000 € HT, Montant maximum annuel : 400 000 € HT. Pour la métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum annuel : 40 000 € HT, Montant maximum annuel : 800 000 € HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 23N040-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque(s) catalogue(s) listé(s) dans la Pièce Financière Unique (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste principales livraisons :
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance de l'infrastructure globale d'interconnexions des bâtiments par fibre optique et prestations associées.
Description : Accord cadre à bons de commande Mini : 24 000,00 € Maxi : 800 000,00 € En valeur en € H.T. Répartition financière du groupement de commande : Pour la ville de Nice : Montant minimum annuel : 4 000 € HT, Montant maximum annuel : 200 000 € HT. Pour la métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum annuel : 20 000 € HT, Montant maximum annuel : 600 000 € HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 23N0407-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque(s) catalogue(s) listé(s) dans la Pièce Financière Unique (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste principales livraisons :
Description : Liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : 06364
Code postal : Nice cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497132000
Profil de l'acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8390c45e-bea2-4b37-90b3-9d4f85418d31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 08:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00379107-2024
Numéro de publication au JO S : 123/2024
Date de publication : 26/06/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024