Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-65377


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS à Montpellier
Description : Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 modules pendant une durée de 1 an minimum pour y accueillir des salles de formation et des bureaux. Les prestations incluent l'établissement des plans de détail et d'exécution, le transport aller et retour du matériel, le montage et démontage des modules, le calage sur site, le raccordement des réseaux, la vérification des installations, le nettoyage des locaux, la fourniture des DOE, la location des locaux et la remise en état du site
Identifiant de la procédure : 0954c10a-e758-4f6e-a90a-293ee2dc0e5d
Identifiant interne : 61034-BAT MODULAIRES RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Capacités financières, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. Le marché ne se décompose pas en tranche. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du marché. Il aura une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être prolongé sur émission d'un bon de commande. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 2 renouvellements. Les prestations à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte : - La partie à prix forfaitaire correspond au transport, aux travaux (raccordements, équipements, mises en service), à la pose, et à la dépose des locaux provisoires. - La partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires et les équipements accessoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports connectée au CREPS à Montpellier
Description : Le projet consiste en l'installation temporaire de 36 modules pendant une durée de 1 an minimum pour y accueillir des salles de formation et des bureaux. Les prestations incluent l'établissement des plans de détail et d'exécution, le transport aller et retour du matériel, le montage et démontage des modules, le calage sur site, le raccordement des réseaux, la vérification des installations, le nettoyage des locaux, la fourniture des DOE, la location des locaux et la remise en état du site
Identifiant interne : F-PF-1844576

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844576
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844576
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2E4EC024-E618-C7BA-814F2DF0E973D874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 81507
Adresse postale : 117 rue des Etats Généraux Cs 19536
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ARAC EST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Télécopieur : 0499524525
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 2E4EC051-E279-D48D-A922F2D0298E5FBB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f9ddf0b-7f53-4fbb-a578-74aa52fa1e3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026