Fourniture, installation et exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicule électrique

AVIS DE CONCESSION

Client : Métropole Européenne de Lille (MEL)

Avis N° : AO-2222-0050

  • 59 - METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

LILLE_METROPOLE.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Métropole Européenne de Lille, 2 boulevard des Cités Unies ? CS 70043, F - 59040 Lille cedex, Tél : +33 320212135, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 20009320100081
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536518&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Métropole européenne de Lille, contact : Direction commande publique - Service pilotage, expertise et grands contrats - M. Clément DHERBECOURT, 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043, F - 59040 Lille cedex, Tél : +33 320212135, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr, code NUTS : FRE11, code d'identification national : 20009320100081
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Européenne de Lille, contact : Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands Contrats - M. Clément DHERBECOURT, 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043, F - 59040 Lille cedex, Tél : +33 320212135, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr, code NUTS : FRE11, code d'identification national : 20009320100081
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicule électrique sur le territoire de la MEL
Numéro de référence : 22MO03
II.1.2) Code CPV principal : 51112100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour la conception, la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien et gros renouvellement ainsi que sur l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie et/ou en aires de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
51112100
45233293
45317300
48400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
II.2.4) Description des prestations : Concession de service pour la conception, la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien et gros renouvellement ainsi que sur l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie et/ou en aires de stationnement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Ce réseau intégrera également 47 bornes de recharge sur voirie, appartenant à la MEL et mises à disposition du concessionnaire.
Le concessionnaire sera tenu de réaliser la maintenance, l'entretien et gros renouvellement, l'exploitation technique et commerciale de l'ensemble de ces bornes.
Le concessionnaire sera également tenu de commercialiser le service et d'en mener la promotion, de gérer la relation clientèle (en particulier l'information, la facturation et la gestion des réclamations).
Afin de permettre au concédant d'être en conformité avec l'article L. 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire sera en outre chargé de produire du contenu permettant d'alimenter un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE) sur le périmètre concédé, tel que présenté dans le guide d'aide à l'élaboration des SDIRVE de mai 2021 (https://www.ecologie.gouv.fr/).
En matière de mise à disposition de données, le concessionnaire sera tenu de s'inscrire dans le futur écosystème de MaaS (Mobility as a Service) métropolitain ainsi que dans les exigences d'open data de la MEL qui en a fait une politique prioritaire.
Le concessionnaire aura la charge du financement des investissements et de l'ensemble des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement du service. Le concessionnaire sera en charge de la concession de service à ses frais, risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation concerne une concession de service et est soumise aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique. La valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l'avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l'avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l'avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le concessionnaire s'engage à créer à compter de la notification du contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Cette société aura son siège social sur le territoire de l'autorité concédante et disposera d'un capital entièrement libéré lors de sa constitution et détenu à 100 % par le concessionnaire. La société dédiée se substituera au concessionnaire, dans les conditions définies au contrat de concession, pour l'exécution du contrat. Le contrat fera l?objet d?une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/07/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire «Avis de concession» mis en ligne par le BOAMP, la Métropole européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les opérateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le Dossier d'appel à candidature (DAC); document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse suivante: https://www.marchespublics596280.fr - Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la MEL.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique.
L'appréciation des candidatures sera effectuée par la Commission de concession de service de la MEL, conformément à l'article 6 du DAC, après examen des dossiers de candidature sur la base des éléments visés à l'article 4.1 du DAC.
L'autorité concédante exige des candidats un niveau minimum spécifique concernant leur capacité économique et financière : Afin d'apporter les garanties relatives à la bonne exécution du service, il est exigé du candidat qu'il présente un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années qui soit supérieur au chiffre d'affaire moyen annuel prévisionnel du contrat soit 8 000 000 euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 20/05/2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat;
- référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2022

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