Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-74532
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aube
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22100005200011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de l'Aube
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36643
Identifiant interne de la consultation : 25D0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PICHERY Philippe
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour les entreprises adaptées (EA) : tout document émanant d'une autorité habilitée démontrant que le candidat possède l'agrément attestant la qualification d'entreprise adaptée et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein,
- Pour les établissements et services d'aide au travail (ESAT) ou structure équivalente : tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;
- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;
- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commandes : Département de l'Aube (coordonnateur) / Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aube (MDPH)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, impression et livraison d'enveloppes, de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commandes : Département de l'Aube (coordonnateur) / Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aube (MDPH)
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Variante(s) : Non autorisées
Durée : 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aube (10) - Les lieux de livraison seront mentionnés sur chaque bon de commande
MDPH : livraison sur site à la Cité administrative des Vassaules à Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
