Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 78, 75, 95, 91, 93Annonce n°24-51245Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:PARIS OUEST LA DEFENSEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)Description:Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion, la maintenance (lot n°1) et le lavage de parcs de bacs (lot n°2) sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD).Identifiant de la procédure:c7ce9a2f-f061-4a01-8422-881eaac3e767Identifiant interne:23071_72_BACSType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50324200Services de maintenance préventiveNomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchets2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:VALEUR ESTIMÉE : la valeur estimée pour chaque lot est fournie en quantité de bacs (cf. les DQE du lot n°1 et n°2). VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et ses 2 annexes, spécifiques au lot 1 : Exemple de tableau de facturation - type 1 ; Exemple de tableau de facturation - type 2 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 6 annexes : Annexe 1 : Caractéristiques actuelles par villes (2 lots) ; Annexe 2 : Etat du parc 2022-2023 (2 lots) ; Annexe 3 : Détail des interventions 2022-2023 (lot n°1) ; Annexe 4 : Base de données producteurs Déchets Alimentaires Nanterre (lot n°1) ; Annexe 5 : Base de données GPS - Nanterre (lot n°1) ; Annexe 6 : Liste des immeubles - lavage avant 18h - Puteaux (lot n°2) MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 juin 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée (cf. article 6.2 du RC) DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RCBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusionSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 : fourniture, livraison, gestion, maintenance de parcs de bacsDescription:Le contrat a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont l'ensemble des Villes du territoire du POLD: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 5 500 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans les DQE du lot n°1.Identifiant interne:23071_BACS5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50324200Services de maintenance préventiveNomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchetsOptions:Description des options:L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Caractéristiques techniques des bacs : 10 % - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 15 % - Sous-critère 3 - Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 4 - Qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour le suivi des prestations : 5 % - Sous-critère 5 - Organisation des prestations d'enquête de conteneurisation, de fourniture et distribution de bacs à déchets alimentaires sur le territoire de Nanterre : 5 %Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations, appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Critère 3 : Valeur financière, appréciée sur le montant total des 5 Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) établis sur la durée du contrat.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:12/06/2024à 14:00Informations complémentaires:La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui traite les offres:PARIS OUEST LA DEFENSE5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 : lavage de parcs de bacsDescription:Le contrat a pour objet le lavage de parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont : Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 2 100 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans le DQE du lot n°2.Identifiant interne:23072_BACS5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50324200Services de maintenance préventiveNomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchetsOptions:Description des options:L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:cf. article 5.1.1 RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 20 % - Sous-critère 2 : Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 3 : suivi des prestations et échanges aves les Villes : 10 %Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Valeur financière appréciée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi sur la durée du contrat.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:12/06/2024à 14:00Informations complémentaires:La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui traite les offres:PARIS OUEST LA DEFENSESection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:Paris cedexCode postal:75911Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524267Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322Ville:CERGY-PONTOISEPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:PARIS OUEST LA DEFENSENuméro denregistrement:20005798200015Adresse postale:Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022Ville:NANTERREPays:FrancePoint de contact:Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0147325702Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:128a2858-ec00-4761-8b93-775243e5f287-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 00:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024