Avis de marché
Département(s) de publication :971, 973
Annonce n° 24-100974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et de livraison de titres-restaurant en faveur du Centre de recherche INRAE des Antilles-Guyane.
Description : Fourniture, gestion et de livraison de titres-restaurant en faveur du Centre de recherche INRAE des Antilles-Guyane.
Identifiant de la procédure : 7591972a-d033-4e1d-ac38-83f2c2e19e1c
Identifiant interne : 2024-C41-017
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de Gardel
Ville : Moule
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de Godet
Ville : Petit-Canal
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Agronomique de Kourou
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres-restaurant en faveur de Gardel et Godet
Description : Titres-restaurant en faveur de Gardel et Godet
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de Gardel
Ville : Moule
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de Godet
Ville : Petit-Canal
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Protection environnementale
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601737&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601737&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend une reconduction tacite.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Titres-restaurant en faveur de Kourou
Description : Titres-restaurant en faveur de Kourou
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus agronomique
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Protection environnementale
Description : Toutes les informations sont disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601737&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601737&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend une reconduction tacite.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Numéro d'enregistrement : 18007003901688
Adresse postale : Domaine Duclos Prise d'eau
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590 25 54 36
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASSE-TERRE
Numéro d'enregistrement : 179710009
Adresse postale : Quartier d'Orléans - Allée MAURICE MICAUX
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0379d27a-f1ab-408c-861b-776d41bf29fc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 23:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
