Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-76270


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 484dfc12-05f9-48cf-873b-90140a98ffe2
Identifiant interne : TDM-2026-17 SYSTEMES INFO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Henri Joyau
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre
Description : Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Henri Joyau
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite sur site: Visite obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007023300016
Adresse postale : Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau
Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251464545
Adresse internet : https://www.terresdemontaigu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 992275e0-bb41-4636-8762-a78eb3363cd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026