Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations

3. Caractéristiques principales : Techniques de l'information et de la communication.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description
-  72000000-5 services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui
-  48800000-6 systèmes d'information et serveurs
-  72514000-1 services de gestion des installations informatiques
-  30200000-1 matériel et fournitures informatiques
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les dispositions de l'article 1.4 du Règlement de la consultation.

6. Type et forme de contrat : Le contrat sera conclu en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162- 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Périodes du contrat, montants maximums de commande
-  Période initiale (2 ans) : 1 250 000,00 E HT
-  Reconduction n° 1 (1 an) : 500 000,00 E HT
-  Reconduction n° 2 (1 an) : 500 000,00 E HT
7. Durée et délais d'exécution : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par période de 1 an.

8. Variantes " libres " : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Variantes " imposées " : Aucune variante particulière de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté d'agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Visites des équipements : Une visite des équipements est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux sessions de visites sont organisées. Les candidats souhaitant participer à l'un des créneaux sont tenus d'informer la collectivité via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées à l'article 2.1 du Règlement de la consultation.

14. Date limite de remise des plis : Les plis devront être déposés par voie électronique avant le vendredi 18 septembre 2026 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

15. Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

17. Auditions : A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des auditions techniques des deux candidats les mieux classés. Ces auditions auront pour but d'apporter des précisions ou compléments techniques aux offres des deux premiers candidats du classement. Les auditions se dérouleront dans les conditions prévues à l'article 7.3 du Règlement de la consultation.

18. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

19. Demandes de renseignements : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
20. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.

21. Informations diverses : Offre en français et en euro.

22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 29 juillet 2026.