Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-29873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 50 000Euros HT et montant maximum de 400 000Euros HT
Identifiant de la procédure : 6e31f93b-3115-4b15-b7ab-4de861fcf074
Identifiant interne : 2025DRIDSEL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 50 000Euros HT et montant maximum de 400 000Euros HT
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé selon le BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu du mémoire technique et de son annexe 3
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique et de son annexe 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d'enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298762020
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 343d7eae-4551-4a55-91a6-30ae970ebcd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 13:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025