Fourniture et service de repas pour les restaurants scolaires de la commune

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-40991


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Chef (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 2 restaurants scolaires
Identifiant de la procédure : 8625cd3a-efd0-4b4e-a196-1c403dc4bec9
Identifiant interne : 2026REST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée pour un marché de fourniture de repas

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ST CHEF
Code postal : 38890
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Restaurants scolaires de Saint-Chef

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas
Description : Fourniture et livraison de repas pour les 2 restaurants scolaires de la commune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Chef
Code postal : 38890
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 760,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% de la note
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 % de la note
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou groupement conjoint
Informations relatives aux délais de recours : conforme au CCAG

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Chef (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Chef (38)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Chef (38)
Numéro d'enregistrement : 201380374500016
Département : 38
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Saint Chef
Code postal : 38890
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474924248
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe6f95c5-d111-4dd9-9825-c429fa68d8b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026