Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-128020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET RÉPARATION DE MATÉRIEL DE TELEGESTION WIT
Description : Fourniture, installation et réparation de matériel Automate et Programmation de télégestion WIT des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure : cce9bf8c-23ba-4527-994c-6560f86c2a54
Identifiant interne : 2025CF-FRN98
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125000 Système de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et réparation du matériel de télégestion WIT
Description : Fourniture et réparation du matériel de télégestion WIT
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125000 Système de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter du 29 mars 2026. Montant minimum (pour 4 ans) 25 000,00 euros H.T. et Montant maximum (pour 4 ans) 150 000,00 euros H.T..
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/12/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Installation et réparation de matériels automate et programmation télégestion
Description : Installation et réparation de matériels automate et programmation télégestion
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125000 Système de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter du 29 mars 2026. Montant minimum (pour 4 ans) 20 000,00 euros H.T. et Montant maximum (pour 4 ans) 150 000,00 euros H.T..
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/12/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0473426363
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 0345218243
Télécopieur : +33 0345218243
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e59c8b58-9e24-42d7-b639-b0ed44aae9dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 10:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
