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Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots..

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots..

13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 26/03/2026

Limite de réponse : 28/04/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2614-1830

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots..

13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 28/04/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-29672

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.
Identifiant de la procédure : 3ec0e03d-4dbc-49f2-9f37-0d670a56b8fc
Identifiant interne : 2026-0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,272,281 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article 1.4 du RC, les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Pour le lot 1 : 550 000 HT. Pour le lot 2 : 500 000 HT. Pour le lot 3 : 480 000 HT. Les montants estimés pour chacun des lots sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,373,655 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère mesures techniques
Description : Critère mesures techniques Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité - Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Mesures environnementales
Description : Critère Mesures environnementales. Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits - Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières - Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets. Pondéré à 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Arrondissement d'Arles
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 Lots.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 995,719 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère mesures techniques
Description : Critère mesures techniques Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité- Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Mesures environnementales
Description : Critère Mesures environnementales Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits - Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières -Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets - Pondéré à 35%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 902,906 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 612,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère mesures techniques
Description : Critère mesures techniques. Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité - Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Mesures environnementales
Description : Critère Mesures environnementales. Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits -Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières - Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets - Pondéré à 35%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00