Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Département du Territoire de Belfort.

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 39, 67, 68, 70, 90
Annonce n° 26-37533


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Département du Territoire de Belfort
Description : Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure : 464ec9ff-2090-4d9b-88c4-e36edc4fd0da
Identifiant interne : 2026C034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BELFORT
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Département du Territoire de Belfort
Description : Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Département du Territoire de Belfort
Identifiant interne : 20260058

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50/100 Valeur technique : 30/100 Valeur technique des échantillons : 20/100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Informations dans le règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement : 229 000 013 00040
Adresse postale : 6, Place de la Révolution française
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 84 90 90 90
Adresse internet : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30, Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e07336a0-2eb2-4ee7-8757-d835eea1ca5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026