France: Fenêtres, portes et articles connexes
APPEL D'OFFRE OUVERT - TVX MENUISERIES EXT LA ROQUE D ANTHERON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT - TVX MENUISERIES EXT LA ROQUE D ANTHERON
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries extérieures de la résidence la
Roque d'Antheron pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure: 7ade44a0-28ee-4d0a-9621-2f2be1cf18a5
Identifiant interne: 25-635
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée par une procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles R2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Rue Hector Berlioz 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Ville: LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert ayant pour objet la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures de la résidence la Roque d'Antheron pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 441 155 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée par procédure formalisée en application l'article R 2124-1 et suivants du code de la
commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25-635.1
Description: Fourniture et pose de menuiseries extérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antheron
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas
destiné aux personnes physiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion
du contrat. - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel
ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Un recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. -
Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres: SA d'HLM UNICIL (13)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement: 57362075400032
Département: Achats/marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny, 13006 Marseille
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491139113
Télécopieur: +33 491139113
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.unicil.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 049115505
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4142ffb3-f6e7-4521-b25b-aa760f8cbdba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/11/2025 08:08 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
