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440936-2025
440936-2025 - Mise en concurrence
France Produits du bois FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS CAUSSES (MUMIG) A MILLAU
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Millau
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS CAUSSES (MUMIG) A MILLAU
Description : Remplacement de 63 menuiseries extérieures bois simple vitrage en double vitrage. Durée du contrat : 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La visite du site obligatoire : Prendre rendez-vous auprès de Rodrigue BERTHY - Tél: 05 65 61 41 88 - Courriel :
[email protected]
Identifiant de la procédure : cbfd5a17-ff7d-481d-b163-f185941e11a7
Identifiant interne : 202535L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03419100 Produits du bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Musée Ville de Millau - Hôtel de Pégayrolles
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. -------------------------------------------------------------------- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS CAUSSES (MUMIG) A MILLAU
Description : Remplacement de 63 menuiseries extérieures bois simple vitrage en double vitrage. Durée du contrat : 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La visite du site obligatoire : Prendre rendez-vous auprès de Rodrigue BERTHY - Tél: 05 65 61 41 88 - Courriel :
[email protected]
Identifiant interne : F-PF-1676075
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03419100 Produits du bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Musée Ville de Millau - Hôtel de Pégayrolles
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 15,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676075
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 514E2894-B80E-5D54-BCF977DE6634B024
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Millau
Numéro denregistrement : 72340
Adresse postale : 17 Avenue de la République
Ville : Millau
Code postal : 12101
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : GAZEL Emmanuelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565595000
Adresse internet : http://www.millau.fr/
Profil de lacheteur : http://marches-public.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 514E28CF-E395-B070-2B3D2A8EF7783AF7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : de19ea7f-b865-4db4-9935-8de215be5e10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 04/07/2025 12:14:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 440936-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025