Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 25-12724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MARLY (57)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de luminaires LED d'éclairage public, de mâts et de modules « Rétrofit »
Description : Fourniture et pose de luminaires LED d'éclairage public, de mâts et de modules « Rétrofit »
Identifiant de la procédure : 96e273f1-43bf-4647-8ca0-10030ee45a8a
Identifiant interne : 2025-08-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1-Fourniture et pose de luminaires Led d'éclairage public zone1
Description : Lot n°1-Fourniture et pose de luminaires Led d'éclairage public zone1
Identifiant interne : 2025-28-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CF. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie d'exécution et calendrier (20 %) - Moyens matériels dédiés et fiches techniques (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les luminaires devront être : Eligibles aux Certificats d'Economie d'Energie. Conforme à la directive européenne RoHS Conforme à l'arrêté du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Avoir un taux de recyclabilité élevé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MARLY (57)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2-Fourniture et pose de luminaires Led d'éclairage public zone2
Description : Lot n°2-Fourniture et pose de luminaires Led d'éclairage public zone2
Identifiant interne : 2025-28-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie d'exécution et calendrier (20 %) - Moyens matériels dédiés et fiches techniques (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: Les luminaires devront être : Eligibles aux Certificats d'Economie d'Energie. Conforme à la directive européenne RoHS Conforme à l'arrêté du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Avoir un taux de recyclabilité élevé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MARLY (57)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3-Fourniture et pose de modules « Rétrofit »
Description : Lot n°3-Fourniture et pose de modules « Rétrofit »
Identifiant interne : 2025-28-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie d'exécution et calendrier (20 %) - Moyens matériels dédiés et fiches techniques (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: Les luminaires devront être : Eligibles aux Certificats d'Economie d'Energie. Conforme à la directive européenne RoHS Conforme à l'arrêté du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Avoir un taux de recyclabilité élevé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MARLY (57)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MARLY (57)
Numéro d'enregistrement : 21570447900017
Adresse postale : 8 rue des Ecoles BP 30002
Ville : MARLY
Code postal : 57151
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Katia AUBERT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387632338
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc676131-2008-4dcd-8cb9-c221244aca48 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2025 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
