Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-167939
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
THONON AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006755100016
Ville :
THONON-LES-BAINS Cedex
Code Postal :
74207
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62938
Identifiant interne de la consultation :
Mapa-2023-50 (Eco)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Francine Menegon
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 450312500
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Extrait K-Bis de moins de 3 mois- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Liste des travaux similaires exécutés- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture et pose de la signalétique sur les 15 zones d'activité économique intercommunales (Zaei) de Thonon Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316200
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la fourniture et la pose de la signalétique sur les 15 zones d'activité économique intercommunales (Zaei) de Thonon Agglomération.Le prestataire aura à charge de désinstaller la signalétique en place sur la base de l'inventaire qui sera transmis par la collectivité, de concevoir, de fournir et de poser la nouvelle signalétique.Ces prestations seront réalisées à partir de la charte graphique et des projets de définition de la signalétique et de jalonnement élaborés dans le cadre de l'étude signalétique, réalisée en 2023, par le cabinet Ascode
Lieu principal d'exécution du marché :
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - Thonon-Les-Bains
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Signalétique, Signalisation
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2024 jusqu'au 28/02/2026.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans (36 mois).Ce marché prévoit la remise d'échantillons. Ils devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessous :Thonon AgglomérationAntenne de Ballaison - domaine de Thénières74140 BALLAISONA l'attention de Mme Francine MENEGON ou Mme Carole FalconnetDe 8h30 à 12h et de 14 heures à 17h du lundi au vendrediobligation de prévenir par mail (
[email protected] ) 2 jours avant le dépôt des échantillons
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023