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452300-2024
452300-2024 - Mise en concurrence
France – Détecteurs de fumée – Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
Description : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée avec deux lots (un lot pour Caen La Mer Habitat et un lot pour Presqu'Ile Habitat)
Identifiant de la procédure : 605b6a8b-c1a7-4d67-8886-3969211db1fa
Identifiant interne : 2024-25-AOO-FOU-DAF SAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : à Caen (14 000) et Cherbourg-En-Cotentin (50 100)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique. - La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
Description : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée pour Caen La Mer Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : DEMATIS
URL : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél :
[email protected] L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
Description : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée pour Presqu'Ile Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : DEMATIS
URL : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél :
[email protected] L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 899 224 737 00010
Département : Calvados et Manche
Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231275000
Adresse internet : https://www.vh-normandie.fr/#
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vh-normandie.e-marchespublics.com/
Profil de l’acheteur : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e949211-ad5b-4805-b9b4-dc02c89a15a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 14:50:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 452300-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
