FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS.

Avis de marché
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Annonce n° 24-103396


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANSSM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Description : FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Identifiant de la procédure : 9a6f0b43-dbb6-4dd5-af21-9cc2a6f7cec6
Identifiant interne : AO24NA0025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,700 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Direction régionale du Nord
Description : Lot 1 : Direction régionale du Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Description : Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Description : Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Description : Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Description : Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Description : Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANSSM
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 AV DE SEGUR A RENSEIGNER
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145663644
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25d047ee-2260-4f3e-8010-d80b28616695 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024