Fourniture et pose de compteur piétons/cyclistes et véhicules au sein de la Réserve de biosphère de Moselle Sud dans le cadre du projet LIFE BIOSPHER'ADAPT (LIFE 23-CCA-FR-LIFE Biospher Adapt).

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-77566
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'ensemble des dispositifs qui seront mis en place devront présenter des garanties de :
- Résistance aux intempéries ;
- De discrétion ;
- D'autonomie en énergie ;
- De faciliter, de transfert et de durée de stockage des données ;
- De faciliter l'affichage des données et de leur traitement ;
- D'autonomie dans leurs installations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La fourniture porte sur 7 compteurs piétons et vélos et 3 compteurs voitures.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/11/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/02/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
paiement à 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026