Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-134632
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950424800010
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qm4bHkj6Ij
Identifiant interne de la consultation : 25.026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0130263165
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose de clôtures, de portillons et de pare-ballons
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de fourniture et pose de clôtures neuves, portails, portillons et pares ballons.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-
14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT par an soit 1 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
