FOURNITURE ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE SALLES DE FORMATION TP ET SALLE DE PAUSE POUR LE CENTRE DE FORMATION LAHO LEULINGHEM.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80, 02
Annonce n° 26-77466
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : VOIR CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours sur fonds propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCIR-LHDF-2026-38
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le délai d'exécution des travaux est celui sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre, à travers le planning remis.
Les congés payés et les intempéries sont compris dans le délai d'exécution. Dans le cas où les candidats prévoient des délais optimisés, ces délais optimisés seront contractuels et se substitueront aux délais du présent cahier des charges. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement).
Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même SIREN), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique). L'ensemble des échanges éventuels effectués pendant la consultation (complément de candidature, demande de précision d'offre, courriers de rejet, notification...) se feront sur la Plateforme des Achats de l'Etat
Les documents à remettre sont indiqués dans le RC (règlement de la consultation). Critères d'analyse des offres: prix 50%, technique 40% développement durable 10%
Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être transmises sur PLACE conformément au RC, la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : [email protected]
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Lien vers PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049944&orgAcronyme=l2m
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026