Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Claire HUGUES Maire de Pornic, Hôtel de Ville Rue Fernand de Mun BP 1409, 44214 Pornic cedex
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'un WC public autonome à lombricompostage parking de la Fontaine aux Bretons à Pornic.
Durée du marché : Le délai d'exécution est de 3 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations ne pouvant être scindées.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1.Prix des prestations = 45 %
2.Valeur technique = 50 % :
2.1Qualité de la présentation du sanitaire, des matériaux utilisés : 15 points
2.2 Détails du dispositif de lombricompostage et mode de fonctionnement : 15 points
2.3 Détailler la qualité et la facilité d'entretien de l'équipement : 10 points
2.4 Durée de garantie du matériel proposé (10 points)
3.Performances en matière de protection de l'environnement = 5 % :
3.1 Provenance et mode de transport des matériaux
3.2 Types de Matériaux
Date limite : 09/10/2025 à 12:00
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Adresse Internet : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante
http://www.synapseouest.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 04/09/2025
