FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-32264


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant de la procédure : 9e6e89ad-f342-40fe-97e7-0f1daee95f08
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1803-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122100 Pompes à liquides

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution Pour l'approvisionnement du distributeur de fluides, la durée est fixée, à titre indicatif, par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour les travaux d'installation du distributeur de fluides, la durée est fixée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date figurant dans celui-ci si elle est postérieure. Le délai d'exécution ne devra pas excéder trois mois. Il est précisé que les travaux devront être finalisés pour novembre 2025 au plus tard. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du Rc. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Variantes facultatives (cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation) Le candidat aura la possibilité de proposer une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à : * Une solution de rétention économique des nouvelles cuves, si le caillebotis en place ne suffit pas à accueillir toutes les cuves (cf. article 1.d du Cctp) * Une solution dissociant les deux systèmes de vidanges (cf. article 4.d du Cctp) * La pose des équipements dans le zonage Atex (cf. article 7 du Cctp) - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant interne : F-PF-1618624

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122100 Pompes à liquides

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Note sur 60
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur délai - Note sur 60
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix - Note sur 60
Pondération (points, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 33944A07-99BF-C119-0DE7ADAA2A91D3C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 33944A24-E3F5-2332-EAE87E07B80AC2B8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d84c67f4-58ce-42a1-b953-36091a46b5fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025