Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-19975
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1073299.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services départementaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et pose d'occultations, stores et volets roulants sur le patrimoine départemental
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421143
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre pour la fourniture et pose d'occultations, stores et volets roulants sur le patrimoine départemental
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte
L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique pour une durée de 4 ans
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges
2 Cours Bugeaud
87000 LIMOGES
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
