Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-116793


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas
Description : Il s'agit de la fourniture et la pose de matériel de gymnastique homologués par les instances fédérales dans le cadre de la construction de l'Espace Sportif de Déomas à Annonay. Le matériel sera utilisé par des établissements scolaires ainsi que par des clubs de gymnastique notamment à l'occasion de galas et compétitions fédérales.
Identifiant de la procédure : 4ae169b9-357b-4edd-938e-5dd38a6353ab
Identifiant interne : 202515
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 32 rue Emile Bouschon
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif Déomas
Description : Le marché concerne la fourniture et la pose de matériels sportifs gymniques. La pose interviendra pendant la période du 1er juillet 2026 au 30 août 2026. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).
Identifiant interne : 202515

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 32 rue Emile Bouschon
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/08/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les critères de jugement des offres sont : valeur technique (40 points) et le prix (60 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 09:00
Lieu : Bureau de la Direction de la Commande Publique.
Informations complémentaires : Les date, heure et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La livraison et l'installation du matériel devra intervenir entre le 1er juillet 2026 et le 30 août 2026. En fonction de la date de fin effective des travaux de construction en cours sur ce site, le titulaire du marché pourra se voir notifier un délai réduit pour la livraison et la pose du matériel, ce délai ne pourra toutefois pas être inférieur à 15 jours calendaires. En cas de non respect de la date butoir du 30 août 2026, le titulaire du marché s'expose à l'application de pénalités de retard prévues à l'article 15 du CCAP. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les prix sont actualisables. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de la Lombardière - BP 8
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33475693965
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguescllin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a32ed96-b6b3-4967-91f7-58797d349605 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025