France: Capteurs
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la
fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de
la centrale d'achats HSN - Achats
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose
d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description: Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et
la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône.
- Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de
l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction...
Identifiant de la procédure: 41cda917-9e28-4895-ac7c-633176776dc3
Identifiant interne: 2026-2001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Accord-cadre mixte - mono attributaire Durée : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois, dans la
limite de 4 ans Montant : 1 000 000 HT par période de 12 mois.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32581000 Matériel de communication de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN
Achats.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose
d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description: Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et
la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône :
- Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de
l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction. -
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32581000 Matériel de communication de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN
Achats.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/06/2026
Date de fin de durée: 18/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère : Fournitures et prestations Sous-critère : Organisation Sous-critère : Délais Sous-critère :
Gestion des situations d'urgence Sous critère : Réponse à un commande type
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Performance environnementale
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet de : Recours
en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat
ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis
d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ;
Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice
administrative.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Numéro d'enregistrement: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0384973700
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77957503-a50c-47bb-bb59-f02a0f1cef85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 19:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
