Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants et mobiliers divers.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 24-65708


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Nouvelle de Saint James (GVR - 50)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants et mobiliers divers
Description : Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants et mobiliers divers
Identifiant de la procédure : 4ca5cf2f-a336-4dd0-aad8-6e1fab63a889
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 Rue de la Libération
Ville : Saint-James
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir RC

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
voir RC

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants et mobiliers divers
Description : Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants et mobiliers divers
Identifiant interne : LOT_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune Nouvelle de Saint-James
Ville : Saint-James
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 MONTH

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : LOT_01
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/granville_repro/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/granville_repro/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune Nouvelle de Saint James (GVR - 50)
Numéro d'enregistrement : 20006329500014
Adresse postale : 21 rue de la Libération
Ville : Saint James
Code postal : 50240
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233896200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/granville_repro/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/granville_repro/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93d14f17-7abb-4772-8af1-da2f026900ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024