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795064-2024
795064-2024 - Mise en concurrence
France – Cheminées industrielles – Fourniture et pose cheminée industrielle
OJ S 250/2024 24/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENERLAY (78)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et pose cheminée industrielle
Description : Fourniture et pose d'une cheminée pour la chaufferie d'ENERLAY équipée de 3 chaudières 3x14 Mw
Identifiant de la procédure : d3c795bc-ffad-4176-aeb5-4c301a4a95a3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262610 Cheminées industrielles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fabrication et pose cheminée industrielle
Description : Fourniture et pose d'une cheminée pour la chaufferie d'Enerlay équipée de 3 chaudières 3X14 MW
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262610 Cheminées industrielles
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché...
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERLAY (78)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENERLAY (78)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENERLAY (78)
Numéro d’enregistrement : 52921228400028
Adresse postale : ZUP du Bel Air - 7 avenue Taillevent
Ville : SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 620400967
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 1 PLACE ANDRE MIGNOT
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 013907390
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51515517-d3c5-4714-b473-1487c0934380 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:59:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 795064-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024
