Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-88213
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58367
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DAJCP-2273-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : au cours des cinq dernières années Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Loire
Pôle aménagement et développement durable
Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40%
Qualités environnementales, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend notamment les prestations suivantes :
- la fourniture, le transport et la mise en place de terre végétale
- la fourniture et la plantation d'arbres tiges
- l'exécution de travaux préparatoires du terrain
- l'exécution de travaux de terrassement
- la mise en oeuvre de paillage
- l'exécution de travaux de finalisation pour une durée de 2 ans
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 novembre 2025, pour une durée de 4 ans fermes.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 400 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 182954 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres : voir Article 9 du Règlement de consultation.
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
