Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-45677
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815801
Identifiant interne de la consultation : 26ACP005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : agysoft.marches-publiques.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Caractéristiques des fournitures livrées/Conditions de livraison : 40%
Délai de livraison : 10%
Services après-vente et assistance technique : 5%
Critère environnemental - engagements environnementaux : 5%
Prix des prestations (fourniture et mise en service de Dioxyde de Carbone, location d'une cuve de stockage et ses accessoires, y compris maintenance et vérification règlementaire) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et mise en service de Dioxyde de Carbone avec location d'une cuve pour l'usine de production Eau potable de Montluçon Communauté
Code CPV principal - Descripteur principal : 24112100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en service de Dioxyde de Carbone (ainsi que la location d'une cuve de stockage et ses accessoires) pour les process de traitement de l'usine de production d'eau potable de la Montluçon Communauté, située : 80, rue du Gour du Puy à Montluçon
Lieu principal d'exécution du marché : Usine de production d'eau potable de Montluçon Communauté
80 rue du Gour du Puy 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il convient de référer au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
