Fourniture et mise en service d'une chaîne de mesure TR-PIV pour l'installation DIESE, et réalisation de prestations de services associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-69761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en service d'une chaîne de mesure TR-PIV pour l'installation DIESE, et réalisation de prestations de service associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en service d'une chaîne de mesure TR-PIV pour l'installation DIESE, ainsi que la réalisation de prestations de services associées.
Identifiant de la procédure : c763c319-13a4-4ff4-8e91-5bc5e6ad3a2b
Identifiant interne : ASNR-2026-046-PIV-DIESE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre CEA de Saclay
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en service d'une chaîne de mesure TR-PIV pour l'installation DIESE, ainsi que la réalisation de prestations de services associées.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en service d'une chaîne de mesure TR-PIV pour l'installation DIESE, ainsi que la réalisation de prestations de services associées.
Identifiant interne : ASNR-2026-046-PIV-DIESE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre CEA de Saclay
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91911
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 67 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot)" s'entend hors montant maximum de la partie 'accord-cadre".

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037429?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037429?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : La partie "accord-cadre" ne saurait excéder 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice MARTIAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 87
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5920156c-0343-4d66-935c-4e4eaf02c0a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 22:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026