France: Mobilier scolaire
Fourniture et mise en oeuvre du mobilier du groupe scolaire HYPATIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre du mobilier du groupe scolaire HYPATIE
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et mise en oeuvre du mobilier du
groupe scolaire HYPATIE
Identifiant de la procédure: a5d79ecf-bce0-4dcd-9e2d-e3aa6db09d5b
Identifiant interne: 19902FRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande comportant un minimum en valeur de 150 000.00
euro(s) Ht et un maximum en valeur de 600 000.00 euro(s) Ht. Lieu de livraison : 624 rue de l'Agathois, 34000
Montpellier Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et mise en oeuvre du mobilier du groupe scolaire HYPATIE
Description: Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et mise en oeuvre du mobilier du
groupe scolaire HYPATIE
Identifiant interne: F-PF-1592016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les conditions de participation ainsi que les renseignements à fournir au titre des capacités
professionnelles techniques et financières sont précisées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592016
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1592016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 12:00 +01:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EB871DE5-A3B1-2319-9D90EDEE2472968F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467136300
Adresse internet: https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: EB871E0B-DF85-CF7C-E90075B4D351A6E2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a6e340a4-6e21-4087-9f39-a52a006f431a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français