Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion du fichier consulaire unique (FCU) pour la CCI de région Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-11741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion du fichier consulaire unique (FCU) pour la CCI de région Hauts-de-France
Description : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion du fichier consulaire unique (FCU) pour la CCI de région Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : 916f0053-0268-4b09-b15e-e306dc98076c
Identifiant interne : CCIR-DRE-2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 299 Boulevard de leeds
Ville : Lille
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre couvre la CCI de région Hauts-de-France ainsi que les sept CCI locales suivantes : CCIL Grand-Lille, CCIL Artois, CCIL Grand Hainaut, CCIL Littoral, CCIL Oise, CCIL Amiens-Picardie et CCIL Aisne.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : -Forme du marché : Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. -Montants de l'accord-cadre : L'accord-cadre est composé comme suit : -d'une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise à disposition de la solution informatique et des modules associés, les licences associées, le pilotage et la gestion de projet, la maintenance préventive, corrective et évolutive (évolutions réglementaires, mises à jour), la formation des utilisateurs, les livrables, l'assistance à l'utilisation, l'hébergement, la réversibilité des données ainsi que toutes les autres prestations sollicitées par le pouvoir adjudicateur au titre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières dans le cadre de la définition de son besoin ; -d'une partie à bons de commande relative à la formation d'utilisateurs complémentaires ; -d'une partie à marchés subséquents relatifs à la maintenance évolutive fonctionnelle (évolution technique de la solution). Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants : ? Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T ? Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T par période de 12 mois -Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles : Deux (2) La solution devra être opérationnelle et admise (réceptionnée) par le pouvoir adjudicateur pour le 31 juillet 2026 au plus tard (formations à la solution comprises). La notification de l'accord-cadre au titulaire vaut ordre de service de démarrage des prestations. Les autres délais d'exécution sont fixés au CCAP et CCTP. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'une modification. Si cet évènement intervient lors de la dernière périodicité, l'accord-cadre prend fin de plein droit. -Prestations supplémentaires éventuelles : Oui. Conférer article 4.3 du règlement de consultation -Pièces réclamées au titre de la candidature : Conférer article 6.1 du règlement de la consultation -Pièces réclamées au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de la consultation -Examen des candidatures : Conférer article 7.1 du règlement de la consultation -Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de la consultation. -Conditions d'envoi et de remise des offres : Conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de la consultation -Obtention des renseignements complémentaires : Conférer article 10 du règlement de la consultation -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRE-2026-05 -Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. -Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion du fichier consulaire unique (FCU) pour la CCI de région Hauts-de-France
Description : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion du fichier consulaire unique (FCU) pour la CCI de région Hauts-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 299 boulevard de leeds
Ville : Lille
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre couvre la CCIR Hauts-de-France ainsi que les sept CCI locales suivantes : CCIL Grand-Lille, CCIL Artois, CCIL Grand-Hainaut, CCIL Littoral, CCIL Oise, CCIL Amiens-Picardie et CCIL Aisne.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucun nombre limite de participants concernant cette procédure de mise en concurrence.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conférer article 7.2.1 du règlement de la consultation pour la sous-pondération.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Conférer article 7.2.1 du règlement de la consultation pour la sous-pondération.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06-70-82-24-30
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9bb13d0-a09b-468e-a488-3bfcfbd1cd37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026