Fourniture et mise en oeuvre d'une solution applicative pour la gestion des données sur l'eau produites par le BRGM.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 24-63595


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution applicative pour la gestion des données sur l'eau produites par le BRGM
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion des données sur l'eau souterraine. Le BRGM, dans le cadre de ses missions de service public, assure la collecte, la gestion, la diffusion et la valorisation de données sur l'eau souterraine (mesures piézométriques, analyses physico-chimiques, suivis en continu de paramètres température, conductivité, teneurs en nitrates, …) en s'appuyant sur une organisation régionalisée
Identifiant de la procédure : 90bc42f0-bb9f-41e7-a956-b99f5ca1e645
Identifiant interne : HADEPA240426
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48461000 Logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Avenue Claude Guillemin - Bp 36009
Ville : Orleans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Epic Etablissement public à caractère industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une solution applicative pour la gestion des données sur l'eau produites par le BRGM
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion des données sur l'eau souterraine. Le BRGM, dans le cadre de ses missions de service public, assure la collecte, la gestion, la diffusion et la valorisation de données sur l'eau souterraine (mesures piézométriques, analyses physico-chimiques, suivis en continu de paramètres température, conductivité, teneurs en nitrates, …) en s'appuyant sur une organisation régionalisée
Identifiant interne : F-PF-1476551

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48461000 Logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Avenue Claude Guillemin - Bp 36009
Ville : Orleans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la réception d'un ordre de service ou à défaut de la première commande. Il pourra être renouvelé tacitement pour 2 (deux) autres exercices d'une durée de 1 (un) an chacun

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476551,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476551
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 10/07/2024 à 13:00
Lieu : Orleans
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : B.R.G.M
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement : 58205614900120
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Pays : France
Point de contact : LAGNEAU Catherine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : B.R.G.M
Numéro d'enregistrement : 1710843
Adresse postale : 3 Avenue Claude Guillemin - Bp 36009
Ville : Orleans
Code postal : 45060
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238643434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 1228136
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 1228135
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e1c0b7b-6c46-4347-8e98-83c7212f249e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024