Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-80008
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680909
Identifiant interne de la consultation : 25SGB026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES ONDULEURS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations confiées à l'entreprise sont relatives à des prestations de vérifications périodiques et devront répondre de façon complète à la réglementation en vigueur en matière de maintenance préventive et corrective des onduleurs du Département, et la fourniture et mise en service de nouveaux appareils en remplacement des anciens
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le Département 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 189000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Onduleurs des collèges. Maintenance préventive et corrective
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tout le Département
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 02 : Onduleurs des autres bâtiments départementaux. Maintenance préventive et corrective
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 129000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tout le Département
04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2025.
La maintenance annuelle sera rémunérée par prix forfaitaire, l'acquisition de matériel et de pièces importantes sera rémunérée par prix unitaires.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
