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Recrutement

Fourniture et maintenance de terminaux de chargement de titres.

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1909-3218

Client : RATP

Avis N° : AO-1913-0061

  • 93 - NOISY LE GRAND
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Fournitures
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 034-076284)
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ixxi RATP Smart Systems
519 874 598
8 avenue Montaigne — Immeuble Maille Nord II
Noisy-le-Grand
93160
France
Point(s) de contact: L’équipe chargée de l’Appel d’Offres TCT
Téléphone: +33 158786240
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ratpsmartsystems.com/
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et maintenance de terminaux de chargement de titres
Numéro de référence: RSS-2019-0001
II.1.2) Code CPV principal
30231100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de terminaux de chargement télébillettique destinés à être utilisés par les dépositaires RATP pour la vente de forfaits Navigo.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076284
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom et adresses
Au lieu de:
Point(s) de contact: Cécile Rochefort
Téléphone: +33 158786114
Courriel: [email protected]
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ratpsmartsystems.com/
Lire:
Point(s) de contact: L’équipe chargée de l’Appel d’Offres TCT
Téléphone: +33 158786240
Courriel: [email protected]
Adresse du profil d’acheteur: [email protected]
Numéro de section: I.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Communication
Au lieu de:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.ratpsmartsystems.com/
Lire:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [email protected]
Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:
Prestations principales attendues: fourniture de 1310 terminaux de chargement télébillettique. Maintenance matérielle des terminaux. Assistance technique.
Prestations complémentaires possibles: fourniture d'accessoires et de logiciels (outil de gestion de flotte) permettant l'exploitation des terminaux. Maintenance logicielle. Fourniture complémentaire de 400 terminaux déchargement télébillettique.
Lire:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes:
— la fourniture de 1310 Terminaux de chargement de titres (TCT), leurs logiciels et leurs accessoires,
— la fourniture de pièces de rechange et d’outillages de maintenance,
— la fourniture de logiciels, notamment d’un outil de gestion de flotte,
— l’assistance technique aux équipes de développement en charge de réaliser les solutions logicielles,
— la garantie des TCT, des logiciels et des accessoires fournis,
— les prestations de maintenance matérielle et logicielle, pendant une durée de 1 an à compter de la date de fin de garantie.
Les prestations incluses dans le périmètre maximum du marché sont les suivantes:
— les prestations comprises dans le montant minimum,
— un maximum de 2 années supplémentaires de maintenance matérielle et logicielle,
— un maximum de 2 années supplémentaires de fourniture de logiciels, notamment de l’outil de gestion de flotte,
— un maximum de 2 années complémentaires d’assistance technique,
— la fourniture complémentaire de TCT, d’accessoires et de logiciels associés ainsi que leur garantie, par lots de 10 minimum, pour une quantité minimale de 10 terminaux et pouvant aller jusqu'à une quantité maximale 600 terminaux complémentaires,
— la fourniture complémentaire de pièces de rechange et d’outillages de maintenance,
— le tatouage des équipements commandés.
Numéro de section: II.2.9)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Au lieu de:
Nombre minimal envisagé: 3.
Nombre maximal: 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pas d'identification d'un nombre supérieur à 5 de fournisseurs potentiels, dont les équipements seraient susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels.
Lire:
Nombre maximal: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités des éléments fournis au titre des capacités techniques: 40 %,
— capacités des éléments fournis au titre des capacités professionnelles (références): 60 %.
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Liste et description succincte des conditions:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle,
— fourniture d'un extrait K-bis.
Lire:
Liste et description succincte des conditions:
— les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME,
— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Lire:
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— l’attestation sur l’honneur afférente aux chiffres d’affaires des 3 dernières années (annexe 6 au règlement de la consultation).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Lire:
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère de capacité technique minimal: les candidats devront présenter, au stade de la candidature, une attestation sur l’honneur qu’ils disposent un Terminal de chargement étant certifiable au «RCTIF V5». Les exigences de ce référentiel sont téléchargeables, en bas de page, au lien suivant: https://www.iledefrance-mobilites.fr/l-innovation/la-billettique-navigo-se-modernise — ou sont disponibles sur demande à [email protected]
En outre, il est précisé que pour l’attribution du marché, les terminaux proposés par les candidats devront satisfaire aux exigences de tests liés au protocole Innovatron du «RCTIF v4B», document fourni dans les pièces de la consultation et disponible à la demande.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou le DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une attestation sur l’honneur concernant les effectifs (annexe 7 au règlement de la consultation),
— une attestation sur l’honneur du caractère certifiable au RCTIF V5 du/des terminal(aux) proposé(s) par le candidat (critère minimal de capacité),
— les fiches «produit» des terminaux ainsi que le catalogue du candidat, susceptibles de répondre au besoin de la présente consultation.
Capacité professionnelle:
— une liste de références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en précisant, pour chaque projet cité: son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,
— si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Numéro de section: IV.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
Lire:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.
Numéro de section: IV.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Au lieu de:
Lire:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 18/03/2019
Lire:
Date: 25/03/2019
Heure locale: 17:00
Numéro de section: IV.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Au lieu de:
Lire:
Français
Numéro de section: IV.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Au lieu de:
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
Lire:
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Néant
Lire:
Conditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise et de sélection des candidatures sont définies au règlement de consultation disponible sur simple demande adressée à [email protected]
Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être mis à disposition des candidats dès la phase de candidature, sur demande adressée à [email protected] et sous réserve de signature d’un accord de confidentialité.
Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. Dès la phase de candidature, le DCE sera adressé, de façon systématique, aux candidats sélectionnés, sous réserve de la signature préalable d’un accord de confidentialité (qui devra être retourné paraphé, signé et sur lequel le candidat aura apposé son cachet commercial), qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l’heure limites de réception des candidatures/offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au règlement de la consultation.
Concernant la rubrique IV.1.4), il est précisé que RATP Smart Systems se réserve la possibilité d’éliminer des solutions ou des candidats en cours de consultation, comme le permet la procédure de dialogue compétitif. Les modalités afférentes à la consultation sont décrites au règlement de la consultation.
Numéro de section: VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Instance chargée des procédures de recours
Au lieu de:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Lire:
Tribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93008 Bobigny Cedex
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
Adresse internet: [email protected]
Site web: https://www.justice.gouv.fr
Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Au lieu de:
Néant
Lire:
RATP Smart Systems
Direction administrative, financière et juridique
8 avenue Montaigne
Immeuble Maille Nord II
93160 Noisy-le-Grand
VII.2)

Autres informations complémentaires:
Ces rubriques doivent être ajoutées:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme des prix: prix fermes,
— paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP Smart Systems, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que RATP Smart Systems se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

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