Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-69769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMOVON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de licences ou d'abonnement pour des solutions numériques de divers environnements dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat (4 lots)
Description : Le marché a pour objet la fourniture et maintenance de licences ou d'abonnement pour des solutions numériques de divers environnements dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti de la façon suivante : Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Microsoft, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT ; Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Google, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT ; Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Chaque lot comporte une clause d'insertion. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette procédure.
Identifiant de la procédure : f8aab0f8-0def-481c-85de-063c8404921a
Identifiant interne : CA-VONUM-2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Microsoft
Description : Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Microsoft, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMOVON
Organisation qui traite les offres : SMOVON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Google
Description : Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l'environnement Google, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMOVON
Organisation qui traite les offres : SMOVON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation)
Description : Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMOVON
Organisation qui traite les offres : SMOVON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech)
Description : Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943202?orgAcronyme=d5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMOVON
Organisation qui traite les offres : SMOVON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMOVON
Numéro d'enregistrement : 20005072200012
Adresse postale : 2, avenue du parc
Ville : Cergy
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SMOVON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134253733
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8dd71c7-e036-4e3e-b26b-dff040d33534 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2026 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2026
