web.2067.3
Régie Ligne d'Azur (06)
vendredi 18 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
01 septembre 2026
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS PORTATIFS DE MESURE DE LA GEOMETRIE DES VOIES
26121
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Regie-Ligne-Azur_06_A_20260831W2_2
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité
01/09/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Régie Lignes d'Azur (06)
RLA -Centre Opérationnel du
LIGNES
AVIS DE MARCHÉ
Tramway
2 boulevard Henri Sappia
D'AZUR
FOURNITURES
Nk-crr : :oI zr06100 Nice
Pouvoir adjudicateur
Régie Ligne d'Azur (06)
Objet du marché
IFOURNITURE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS PORTATIFS DE MESURE DE LA GEOMETRIE DES VOIES
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée -Ouverte.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification. Il peut être reconduit deux fois, sans que sa durée totale n'excède six ans. La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé quatre mois avant l'échéance du marché.
Conformément à l'article R.2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Le marché est composé d'un lot unique et est passé avec les montants suivants :
Montant minimum sans / montant max sur la durée du marché: 30 000?
Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification. Il peut être reconduit deux fois, sans que sa durée totale n'excède six ans. La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé quatre mois avant l'échéance du marché.
Conformément à l'article R.2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Modalités d'attribution
Voir les documents du marché.
Critères de sélection
Voir les pièces du marché.
Date limite
Date de clôture : Vendredi 18 septembre 2026 -12:00
Autres informations
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande
Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l'ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la
banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d'un avenant. Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s'applique. Conformément à l'article R.2122-7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis 01 septembre 2026.
page 1/1
