2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE D'UN SYSTEME DE TELEGESTION DES ECLAIRAGES PUBLICS : FOURNITURE ET ACQUISITION DES MODULES DE TELEGESTION, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ET FOURNITURE ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (2 LOTS)
Description
:
Fourniture d'un système de télégestion des éclairages publics : fourniture et acquisition des modules de télégestion, prestations complémentaires et fourniture et maintenance du logiciel de gestion de l'éclairage public (2 lots)
Identifiant de la procédure
:
db30cc6e-5d87-4699-866a-b9e151397dd3
Identifiant interne
:
2026B170-B171
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture de noeuds et horloges connectés - Lot 2 : Fourniture et maintenance d'un superviseur Chacun des lots est conclu sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché (soit 4 ans) de : 750 000 € HT pour le lot 1 et 290 000 € HT pour le lot 2 Le lot 1 est traité à prix unitaires figurant au BPU tandis que le lot 2 est traité à prix mixtes (unitaire et forfaitaire) selon les prix figurant dans le BP. Les prix sont fermes la première année
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682210
Instruments et équipement de commande et de contrôle
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Périmètre communautaire
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée de 4 ans fermes.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
