Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l'ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse..

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 31
Annonce n° 25-89116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l'ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Description : Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l'ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Identifiant de la procédure : 5c7f9f54-dbb7-4299-aab4-d83f61072a75
Identifiant interne : P2518-AOO-DRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44212317 Structures d'échafaudage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue d'Atlanta
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l'ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Description : Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l'ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44212317 Structures d'échafaudage
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois, soit 36 mois au total (3 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec un avis de réception, avec un préavis de deux (2) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue d'Atlanta
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché non alloti car il s'agit d'un marché global qui ne comporte pas de prestations distinctes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte les prestations suivantes : la prestation d'études et de réalisation des plans de montage ; les prestations de montage et des démontage des platelages ; la location de tunnels à platelages au droit de toutes les voies d'accès piétons, les issues de secours, et l'abri à vélos ; les visites périodiques de contrôle (trimestrielles) ; le transport aller et retour des tunnels à platelages. Les prestations seront exécutées sur un site occupé. Les variantes et les offres multiples ne sont pas autorisées.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondération à 40% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique est pondérée à 50% de la note finale et se décompose en deux sous-critères : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention proposée en site occupé (50%) - 4 a) de l'article 9.2 du RC, en termes de transport, montage et démontage des tunnels, pertinence de l'implantation des tunnels et de la signalétique, les modalités d'intervention sur les tunnels pendant la durée de la location Qualité des tunnels de protection proposés (50%) - 4 c) de l'article 9.2 du RC, par un descriptif des tunnels mis en œuvre via des fiches techniques détaillées précisant la composition et les dimensions
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : "Démarche environnementale » pondérée à 10% de la note finale - 4 b) de l'article 9.2 du RC, appréciée au niveau du transport, de la composition des matériaux des tunnels et de la gestion des déchets résultant des opérations de montage/démontage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 10 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions sont décrites dans le CCAP du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d'enregistrement : 18003501600054
Département : DGRM
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : KAZALAC MARIE-NOELLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 82 30 78 27
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd8c8764-a76f-4033-aab3-7c53b142f5b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025