France: Bâtiments modulaires préfabriqués
Fourniture et location d'éléments modulaires à usage d'hébergement et de sanitaires des
sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours provisoire d'Angers Ouest
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et location d'éléments modulaires à usage d'hébergement et de sanitaires des sapeurs-pompiers du
centre d'incendie et de secours provisoire d'Angers Ouest
Description: Accord-cadre portant sur la fourniture et la location sans option d'achat d'éléments modulaires à
usage d'hébergement et de sanitaires des sapeurs-pompiers du CIS provisoire d'Angers Ouest. Les prestations
comprennent également l'installation et l'enlèvement des modulaires. Le détail des prestations est décrit dans le
cahier des clauses techniques particulières. La désinstallation et l'enlèvement des bâtiments modulaires démarreront
à compter de la réception d'un ordre de service. Les prestations de préparation et d'installation des éléments
modulaires débuteront à compter de la notification du marché auprès du titulaire. Les éléments modulaires devront
par conséquent être installés et mis en service au plus tard le 1er octobre 2025. Ils seront en location pour une durée
prévisionnelle de base de 8 mois pouvant potentiellement s'étendre à plusieurs mois supplémentaires en fonction de
la durée réelle d'exécution des travaux de réhabilitation du centre d'incendie et de secours d'Angers Ouest . L'accord-
cadre est composé d'une partie à prix forfaitaires (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) pour les mois
de location supplémentaire. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans quantité minimum mais
avec une quantité de 12 mensualités maximum sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il
n'est pas prévu de PSE. Visite de site obligatoire. Les renseignements sur cette visite sont mentionnés au règlement
de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification auprès du titulaire pour s'achever
à la fin de toutes obligations en découlant à savoir jusqu'à l'achèvement total des travaux de réhabilitation du centre
d'incendie et de secours d'Angers Ouest, sis 8 avenue du grand Périgné - 49070 Beaucouzé.
Identifiant de la procédure: 1f0b2819-6ac0-44fd-9540-0e63aff04754
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de l'Argelette
Ville: Beaucouzé
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont mentionnés au dossier de consultation des entreprises
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et location d'éléments modulaires
Description: Prestations de fourniture et de location d'éléments modulaires à usage d'hébergement et de sanitaires
des sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours provisoire d'Angers Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de l'Argelette
Ville: Beaucouzé
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - la méthodologie d'exécution des prestations de préparation, livraison, installation et enlèvement des
équipements modulaires (5 points) - la disposition, l'agencement et l'adaptation de la solution modulaire proposée
par rapport à sa destination et aux contraintes du site. En sus, le candidat devra livrer un plan de principe (10
points) - les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations détaillant notamment les
qualifications professionnelles du soumissionnaire (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - les délais d'approvisionnement et d'installation des modulaires (15 points) - les délais d'enlèvement
(5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement: 28490001600023
Adresse postale: Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville: Beaucouzé
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241332100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440051000010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4602a66c-6ca4-4ed6-a8aa-92b760059e4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
