Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-37985


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Besse sur Issole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure ouverte
Description : Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Identifiant de la procédure : 37affa5f-baca-4fd2-b68e-5d43ff60ab1f
Identifiant interne : Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole maternelle Gaspard de Besse - Accueil de Loisirs - Bd Paul Bert Multi-accueil O comme 3 pommes - Bd Paul Bert Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Ville : BESSE SUR ISSOLE
Code postal : 83890
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,061 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 441,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide
Description : Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaire, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Identifiant interne : Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecole maternelle Gaspard de Besse - Bd Paul Bert Multi-accueil "Ocomme3pommes" - Bd Paul Bert Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Ville : BESSE SUR ISSOLE
Code postal : 83890
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396,061 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 441,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Voir Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera analysé sur la base du montant total annuel indiqué dans le BPU et dans le DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation (R.C)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Site marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 09:00
Lieu : Mairie de Besse sur Issole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Besse sur Issole
Numéro d'enregistrement : 21830018400015
Département : Var
Adresse postale : 15 boulevard Paul Bert
Ville : Besse sur Issole
Code postal : 83890
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gestionnaire.besse@orange.fr
Téléphone : +33 494697004
Télécopieur : +33 494596337
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.besse-sur-issole.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d2cccd9-6365-4826-84f7-4eef16d2a754 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025