5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile du CCAS
Description
:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas
Identifiant interne
:
CS2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE
Ville
:
VILLEFRANCHE-DE-ROUEGUE
Code postal
:
12200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir modalités avec le CCAS
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
206,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
23/11/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://buyer.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf reglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
