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671872-2024
671872-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire – Fourniture et livraison en ENR pour la RATP et ses filiales RATP DEV et CAP Île-de-France
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et livraison en ENR pour la RATP et ses filiales RATP DEV et CAP Île-de-France
Description : Cet avis de marché vise à conclure un contrat d’achat d’électricité renouvelable qui porte sur la production et la livraison de 100 GWh / an (+/- 10%) d'énergie électrique renouvelable pour la RATP. Le marché à tranches est d’une durée maximale de 16 ans, comprenant un ou plusieurs parc de type additionnels, c’est-à-dire soit nouveau, soit issu d’un processus de repowering de type brownfield ou greenfield, sans recours localisé en France. Limitation au maximum de l’intermittence et taux de disponibilité supérieur à 95% (Hors maintenance préventive connue). A travers ce contrat, l’acheteur souhaite s’approvisionner en électricité renouvelable 100 GWh / an (+/- 10%). L’intégration de l’ensemble des Filiales RATP CAP ILE DE FRANCE et RATP DEV et le périmètre qu’elles représentent ne modifie en rien les volumes prévues porté par le groupe RATP. L’offre se fera sous la forme d’un prix fixe plus formule d’indexation claire et précise.
Identifiant de la procédure : 4a0b1413-d87d-4c63-ae05-55c07d8d143c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison en ENR
Description : Le marché porte sur la production et la livraison de 100 GWh / an (+/- 10%) d'énergie électrique renouvelable pour la RATP. Le marché à tranches est d’une durée maximale de 16 ans, comprenant un ou plusieurs parcs ENR dont l’état d’avancement est sans recours localisé en France. Limitation au maximum de l’intermittence et taux de disponibilité supérieur à 95% (Hors maintenance préventive connue). La RATP signera directement avec un (des) développeur(s) qui devront s’engager à lui fournir, exclusivement, la totalité de la production électrique renouvelable. Les parcs acceptés dans ce marché seront des parcs de type additionnels, c’est-à-dire soit nouveau, soit issu d’un processus de repowering de type brownfield ou greenfield. Tous les parcs présentés devront par ailleurs être obligatoirement rattachés au périmètre d’équilibre du Responsable d’Equilibre de la RATP. Le ou les parcs de production desquels les électrons verts livrés à la RATP proviendront devront être clairement identifiés et tracés via des mécanismes de traçabilité. Les prestations comprises dans la TRANCHE FERME sont la production, la livraison des électrons verts et les services inclus dans le marché pour une durée ferme de 10 ans, allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035. 2 tranches optionnelles portent sur une prolongation de durée pour 36 mois chacune.
Identifiant interne : DHA_2024DPG20642
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 843 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R21224 du Code de la Commande Publique. Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles cf article II.2.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : es entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 464373-2024 Page 3/5 5.1.12. 5.1.11. (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Toutes les entreprises candidates devront remplir une fiche d'identité du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les propositions seront jugées, selon les critères pondérés mentionnés ci-après?: Critère «?financier?» pour un poids de 70?% La performance globale de l’offre sera jugée selon les critères et sous critères pondérés qui seront communiqués en annexe du RPC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les propositions seront jugées, selon les critères pondérés mentionnés ci-après?: Critères «?performance qualitative?» pour un poids de 30 % La performance globale de l’offre sera jugée selon les critères et sous critères pondérés qui seront communiqués en annexe du RPC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...)
Montage financier : Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. La demande de paiement s’entend d’une facture ou équivalent portant les mentions légales obligatoires. Le prix demandé pour la consommation sera en € HT.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Benjamin MARC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158763256
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9e41f47-31d6-4aff-a60a-4c0f0f67982f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 07:37:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 671872-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024
