Fourniture et livraison des câbles "spéciaux" (série K).

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424362-2024



424362-2024 - Mise en concurrence

France – Fils et câbles isolés – Fourniture et livraison des câbles "spéciaux" (série K)


OJ S 137/2024 16/07/2024


Avis sur l’existence d’un système de qualification
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Adresse électronique : [email protected]

Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Fourniture et livraison des câbles "spéciaux" (série K)

Description : Qualification pour la fourniture de câbles embarqués ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, quels que soient les résultats obtenus. Les grandes phases de la qualification du fournisseur sont : 1) Manifestation de la candidature du candidat par la remise d’un dossier administratif tel que demandé ci-dessous à l'article 5.1.9 Critères de sélection. Précision de la ou les famille(s) pour laquelle le candidat souhaite remettre un dossier de qualification, 2) Si acceptation de la candidature du candidat : signature d’un accord de confidentialité, puis entretien avec l’Acheteur Câbles et un Expert Produit avant la remise du dossier de qualification par l'acheteur contenant notamment les spécifications RATP, 3) Évaluation du dossier technique par l’Expert Produit en charge de l’évaluation du dossier technique ou un délégué pour l'homologation du produit : a. Le candidat doit fournir à la RATP un mémoire technique dans lequel les preuves de la conformité aux exigences exprimées dans le document Spécification Technique (ST) sont présentées. Le cas échéant, les essais doivent être réalisés par un laboratoire tiers accrédité et réputé compétent. Le laboratoire tiers a pour responsabilité d'assurer que les conditions de déroulement des essais imposées par les spécifications RATP ont bien été respectées, et que les résultats d’essais obtenus sont bien conformes aux résultats attendus par la RATP. Le tiers retenu devra impérativement inclure dans la rédaction de son avis la phrase suivante : i. « Le câble XXXX est conforme aux exigences des spécifications techniques K20 et K2xx ou VS.... de la RATP, tant dans les conditions de déroulement des essais imposées par les dites spécifications RATP, que dans les résultats d’essais obtenus. » b. Le mémoire technique présenté par le candidat doit comprendre un tableau récapitulant les résultats attendus par les ST RATP, les valeurs obtenues sur les câbles en face des résultats attendus, puis une zone de texte concluant la conformité ou un commentaire en cas de non atteinte du résultat attendu Ci-dessous la forme attendue : 1) Valeur à atteindre définie dans la ST K.., VS,… : Chapitre XX de la ST de référence : exemple « atténuation de xx db » ; 2) Valeur obtenue : « Xx db » ; 3) Conclusion : Conforme ou commentaire en cas de non-conformité : « Conforme / Non conforme » ; Pour information, les exigences feu et fumée sont progressivement retirées des ST K20. Elles sont gérées par l’ISI 009 en vigueur qui reprend la règlementation de la CPR et qui impose des contraintes supplémentaires propres à l’environnement de la RATP. Une note spécifique concernant les exigences ISI sera remise aux candidats sélectionnés. c. Validation du mémoire technique : après une première validation du mémoire technique, une validation provisoire est prononcée par l’Expert Produit en charge de l’évaluation du mémoire technique ou d’un délégué et sera confirmée après à une période d’observation appelé période d’« Aptitude à l’emploi » de 6 mois du câble en question pour prononcer l’homologation définitive. d. Visite potentielle en usine par l’Expert Produit en charge de l’évaluation du mémoire technique ou un délégué et/ ou l'acheteur e. Sur la base de ces différentes étapes, la RATP se prononcera sur l'acceptation technique définitive du produit présenté. f. Pour les câbles HTA K20 et les fils de contact et les câbles nus (équipement caténaire), les candidats devront fournir : i. Fil de contact : n PV de conformité attestant de la conformité à la norme, - ii. Ou une qualification SNCF. HTA K20 : - Démonstration d'une qualification Enedis La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. La qualification est remise en cause en cas : - de non-conformité fonctionnelle ou sécuritaire constatée sur les produits à la livraison ou à l'usage, - de changement de recette de fabrication, - de remise à niveau ou changement de l'outil de production. Cette remise en cause n'aboutit pas obligatoirement à une perte de qualification. Si l'un de ces 3 cas survient, le qualifié doit informer l'acheteur et l’expert produit en charge de l’évaluation du dossier technique ou un délégué afin qu'une décision soit prise après analyse d'impact.

Identifiant de la procédure : d0507a9e-f3b4-4eee-903c-62e29009412a

Avis précédent : 654747-2021

Identifiant interne : DHA_2024DPG20225


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682400 Équipement électrique aérien, 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20225 Fourniture et livraison des câbles "spéciaux" (série K) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des câbles "spéciaux" (série K)

Description : Qualification pour la fourniture de câbles embarqués pour le Métro, le RER et le Tramway, ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire ; selon les normes EN et/ou NFF et/ou spécifications techniques RATP : Tous les câbles de la série K (ex K20, K22, K25 etc) doivent répondre à la spécification technique K20 RATP ainsi qu’aux normes précisées ci-dessous. - Câbles sans halogène de la famille de câbles catégorie 6 — 100 ohms répondant à la spécification technique K20 RATP (environ 517 km par an), - Câbles sans halogène de la famille K22 suivant NFF55622 (environ 79 km par an), - Câbles sans halogène de la famille K23 suivant NFF55623 (environ 464 km par an), - Câbles sans halogène de la famille K24 suivant NFF55624 (environ 48 km par an), - Câbles sans halogène de la famille K25 suivant NFF55625 (environ 1444 km répartis sur les tensions de 750 V, 1 000 V et 1 800 V), - Câbles sans halogène de la famille K26 suivant spécification technique RATP, dont (environ 15 km par an pour le 50 ohms non rayonnant) ; (15,25 km environ par an pour le 50 ohms rayonnant), - Câbles coaxiaux vidéo 75 Ohms de types VS6 et VS8 (environ 97km par an), - Câbles sans halogène de la famille K27 suivant spécification technique RATP, (environ 484 km par an), comprenant les câbles de « commande et contrôle 100/170 V », les câbles « énergie 300/500 V », et les câbles « énergie 0,6/1 kV », - Câbles à fibres optiques sans halogène des familles K209 à protection mince et K209 résistante au feu suivant spécifications techniques RATP (environ 211 km par an), - Câbles SRS13, câbles de ligne pour signalisation en extérieur (environ 161 km par an), - Câbles isolés de réseau d'énergie « câbles HTA C33226 » (environ 136 km par an), - Câbles isolés de réseau d'énergie pour tunnel « câbles HTA C33226 + spécification K20 » (environ 9 km par an), - Câbles embarqués suivant EN 50306 (environ 109 km par an), - Câbles embarqués suivant EN 50264 (environ 19 km par an), - Câbles embarqués suivant EN 50382 (environ 4 km par an), - Câbles embarqués suivant NFF63295 (environ 1 km par an), - Câbles spéciaux extrasouples (pour liaison inter-caisse et caisse-bogie) selon spécifications techniques particulières (DTRF ou DTREN) : (environ 9 km par an), - Câbles de la famille des câbles CVZ SH K20 (environ 294 km par an), - Câbles de la famille ZUG SH K20 (environ 78 km par an), - Câbles pour Pilotage Automatique dit PA K20 (environ 62 km par an), - Fils et câbles nus pour les caténaires selon NFC34110, NFC34800, NFF55681 et spécifications techniques ST581c ; STt569d (environ 70 km par an). Important : les quantités sont fournies uniquement à titre indicatif et ont été évaluées sur la base des historiques de consommations. Elles s'affinent au fur et à mesure de l'avancement des études de chaque projet. 80 à 90 % des besoins exprimés sont utilisés par les projets ; 10 à 20 % répondent aux attentes de la maintenance.

Identifiant interne : DHA_2024DPG20225


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682400 Équipement électrique aérien, 32560000 Matériaux à fibres optiques, 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques



5.1.3.

Durée estimée

Autre durée : Illimité



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654747-2021




5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Information relative à la profession

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Qualification pour le système

Description : Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualification pour le système

Description : Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. Le candidat devra remettre un dossier technique comprenant la performance technique de chaque typologie de câble sur lequel le candidat souhaite se positionner. Le dossier technique comprendra l'ensemble des normes et spécifications des câbles à respecter à la RATP pour être qualifié ainsi que les pièces techniques à remettre par le candidat.




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français




5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Organisation qui traite les offres : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : LAC YF13 - 54, quai de la Rapée

Ville : PARIS (Cédex 12)

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Olfa CHIKHAOUI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 58 78 53 50

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94da2f9f-825a-4f79-bd37-90fc94c87dda - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification

Sous-type d’avis : 15

Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 14:59:57 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 424362-2024

Numéro de publication au JO S : 137/2024

Date de publication : 16/07/2024