Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-24671


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 273f512b-75ae-4f46-9577-6cb501ff9d38
Identifiant interne : 2025-0080
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date d'envoi de l'AAPC le 4/03/2025 Remise d'échantillons obligatoire conformément au DCE.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2025-0080

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 409,760 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La relance est prévue en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 780 000 Euros HT en cas de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 est pondéré à 50% Pour le détail se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 est pondéré à 45% Pour le détail se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 5% Pour le détail se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0080

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f6ef39c-4d2c-484b-a25a-e5e45f0fd0f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 13:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025