Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-77857
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET D'EPI POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET D'EPI POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Identifiant de la procédure : ce1c8be3-8f42-45ba-a86d-bcabbd691d1d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 Lots. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots. Les accords-cadres entreront en vigueur à compter de leur date de notification. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. La procédure comporte une clause environnementale mentionnée à l'article 9 du CCAP et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi, à l'article 10 du CCAP. La procédure contient un critère environnemental de jugement des offres. Des échantillons sont à fournir pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département, du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) et du Laboratoire départemental. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipements forestiers
Description : Equipements forestiers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Chaussures
Description : Chaussures
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vêtements de cuisine et blouses de ménage
Description : Vêtements de cuisine et blouses de ménage
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : EPI
Description : EPI
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques, du BPU et descriptif technique de chaque produit
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Equipements pour travaux en hauteur
Description : Equipements pour travaux en hauteur
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée à partir des échantillons, des fiches techniques, du BPU et descriptif technique
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant HT du dossier test
Description : Pondération 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dispositions mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la performances environnementales jugée sur la base de la note " Performances en matières de protection de l'environnement "
Description : Pondération 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166649.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555451010
Adresse internet :
https://www.haute-vienne.fr
Profil de l'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efef0779-7140-44b2-ae3a-06302d365bb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
