Dce livré
web.2067.8
Commune de Sainte Anne (972)
08/12/2026 17:00 Paris UTC+1
03/11/2026
Fourniture et livraison de vêtements de travail, articles chaussants et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour le groupement de commande composé de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sainte-Anne
SA10-26
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1793728654qgfcgoo3h35j
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
SAINTE-ANNE Mttl/owkann Pem'
Fourniture et livraison de vêtements de travail,
articles chaussants et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour le groupement de commande composé de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d_Action Sociale (CCAS) de
Sainte-Anne (Martinique)
Avis d'appel public à la concurrence
Date limite pour le dépôt des offres : 08/12/2026 à 12:00
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE SAINTE ANNE
1 Place Abbé Morland
97227 SAINTE ANNE
Téléphone : 05.96.76.73.06.
E-Mail :
[email protected]Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre :
Fourniture et livraison de vêtements de travail, articles chaussants et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour le groupement de commande composé de la Ville, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de SainteAnne (Martinique)
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de fournitures :Achat
Lieu principal de livraison :
Mairie de Sainte-Anne
Place Abbé Morland
97227 SAINTE-ANNE
Code NUTS : FRY20
CPV global à la consultation
CPV principal : 18000000-9.
CPV propre à chaque lot
lot no1 : CPV principal : 18100000-0
CPV additionnel 1 : 35113400-3.
lot no2 : CPV principal : 18830000-6.
lot no3 : CPV principal : 18143000-3.
lot no4 : CPV principal : 18100000-0
CPV additionnel 1 : 18830000-6.
CPV additionnel 2 : 18143000-3.
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
2.
Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances
environnementales équivalentes à celles définies par le Le titulaire s'engage à
respecter, tout au long de l'exécution du marché, la proportion de références
labellisées et/ou disposant d'une norme liée à la protection de l'environnement qu'il a indiquée dans le bordereau des prix unitaires remis à l'appui de son offre.
A ce titre, sont prises en compte à minima :
- les références certifiées OEKO-TEX Standard 100 ou tout écolabel équivalent,
garantissant l'absence de substances nocives ;
- ou les références issues de fabricants disposant d'une certification de management environnemental de type ISO 14001 ou équivalent.
À défaut de certification, le titulaire peut apporter la preuve du respect de critères
équivalents par tout moyen approprié, notamment un rapport d'essai établi par un organisme d'évaluation de la conformité reconnu ou un dossier technique du fabricant, conformément à l'article R. 2111-16 du Code de la commande publique.
Cette obligation ne s'applique pas aux familles d'articles pour lesquelles les
contraintes normatives de sécurité applicables aux équipements de protection
individuelle ne permettent pas, à la date de la commande, l'existence d'une offre
écolabellisée sur le marché.
Le titulaire justifie du respect de cette condition d'exécution par la transmission de la liste des références concernées et des justificatifs correspondants (certificats produits, certificats du fabricant), dans les conditions et délais fixés à la clause ' Reporting
relatif aux conditions d'exécution environnementales ' du présent marché.
Le non-respect de la proportion engagée dans l'offre expose le titulaire à l'application de la pénalité particulière prévue à cet effet.
REPORTING RELATIF AUX CONDITIONS D'EXECUTION ENVIRONNEMENTALES :
Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 30 jours suivant l'échéance annuelle fixée à la date anniversaire de notification du marché, la liste
actualisée des produits écolabellisés et/ou issues de fabricants disposant d'une norme de management environnemental fournis dans le cadre du marché ainsi que les
justificatifs associés.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot no1 Vêtements professionnels
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 35 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 35 000.00 euros HT.
Lot no2 Chaussures de sécurité
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 10 000.00 euros HT.
Lot no3 Accessoires et Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôle des systèmes antichute
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
3.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 8.
000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 8 000.00 euros HT.
Lot no4 Vêtements, chaussures et accessoires EPI pour le Service de Police
Municipale
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 12 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 12 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 36 mois.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour le lot no1 :
Concernant la période no1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no4 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot no2 :
Concernant la période no1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no4 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot no3 :
Concernant la période no1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no4 :
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
4.
Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot no4 :
Concernant la période no1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no3 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Concernant la période no4 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande
publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont
décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre
public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à
leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur. Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou
répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 20 :
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne
Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
5.
1. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 %.
Modalités de mise en oeuvre des critères
1. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Apprécié au vu des informations suivantes : selon les sous-critères suivants
1.1. Sous-critère Qualité des fournitures proposées (ergonomie, confort, finitions) pondéré à 12 points.
Apprécié au vu des informations suivantes évalué sur la base des fiches produits et échantillons remis
1.2. Sous-critère Organisation et moyens mis en place pour l'exécution des prestations (passation et gestion des commandes, conditions d'échange, suivi commercial) pondéré à 8 points.
Apprécié au vu des informations suivantes évalué sur la base du mémoire technique remis
2. Critère Prix des prestations
Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu du montant global indiqué dans la simulation non contractuelle
3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Précisions sur le critère : Le soumissionnaire est évalué suivant sa capacité à proposer des références labellisées/certifiées sur le volet environnemental (à minima : OEKOTEX ou équivalent). Sont également évalués les références issues de fabricants disposant d'une norme de management environnemental (à minima : ISO 14000 ou équivalent)
Apprécié au vu des informations suivantes : Proportion de références labellisées et/ou disposant d'une norme liée à la protection de l'environnement, indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2026ACEPI
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026.
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
6.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif.
Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029.
Informations sur les reconductions :
pour le lot no1 Vêtements professionnels :
Le marché est reconductible dans les conditions renseignées dans les pièces de la consultation.
pour le lot no2 Chaussures de sécurité :
Le marché est reconductible dans les conditions renseignées dans les pièces de la consultation.
pour le lot no3 Accessoires et Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôle des systèmes antichute :
Le marché est reconductible dans les conditions renseignées dans les pièces de la consultation.
pour le lot no4 Vêtements, chaussures et accessoires EPI pour le Service de Police Municipale :
Le marché est reconductible dans les conditions renseignées dans les pièces de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
12 rue des citronniers
97233 Schoelcher
Tél: 0596716667.
Courriel:
[email protected]Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
7.
Signature des documents transmis par le candidat
Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de facon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Ville de Sainte-Anne -Direction de la Commande Publique
Correspondant : Xavier PANCRATE / Stéphanie ABAUZIT
Adresse : Centre technique Guy LOUISON -Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
- pour les renseignements d'ordre technique :
Ville de Sainte-Anne -Direction des Services Techniques
Correspondant : Fabrice ROLLE
Adresse : Centre technique Guy LOUISON -Barrière La Croix
97227 SAINTE-ANNE
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
Mairie de Sainte-Anne -Place Abbé Morland 97227 Sainte-Anne Tel : 0596 76 73 06 Fax : 0596 76 76 95.
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